Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le site tshirtpersonnalise.fr est édité par AZENCY, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 908 928 153, exerçant sous le nom commercial « T-shirt Personnalisé ». Siège : 38 rue de Berri, 75008 Paris.

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'entrepreneur individuel éditeur du site, joignable à [email protected].

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par Railway Corp., 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis (railway.com). Il est distribué par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com).

1.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site T-shirt Personnalisé (textes, photographies, illustrations, charte graphique, logo, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques, logos et signes distinctifs des clients restent leur propriété et ne sont reproduits qu'à leur demande.

1.5 Contact

E-mail : [email protected]. Téléphone : +33 6 95 08 85 75.

2.1 Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande de t-shirts et textiles personnalisés (broderie ou impression) passée auprès d'AZENCY, exerçant sous le nom commercial « T-shirt Personnalisé » (ci-après « l'atelier »), par un client professionnel ou particulier (ci-après « le client »).

Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d'achat d'un client professionnel, sauf accord écrit et exprès de l'atelier. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

2.2 Devis et commande

Le site ne comporte ni boutique ni paiement en ligne : toute commande fait l'objet d'un devis préalable, établi à partir des informations fournies par le client (article, coloris, quantité, technique, visuel, emplacement, échéance souhaitée). Le devis est valable trente (30) jours.

Les informations publiées sur le site, notamment les prix, les quantités minimales, les délais, la description des étapes de fabrication et les visuels d'illustration, sont données à titre indicatif. Les quantités minimales propres à chaque article sont indiquées sur le site et confirmées au devis. Seul le devis accepté fait foi entre les parties, pour le prix, les quantités, les délais et les frais d'expédition.

La commande devient ferme et définitive à l'acceptation du devis par le client et au règlement intégral de son prix. Les éléments à reproduire (visuel, textes, orthographe, couleurs, emplacement) sont ceux que le client transmet et que le devis confirme : ils restent sous sa responsabilité.

2.3 Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Seuls s'appliquent ceux du devis accepté. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors frais d'expédition, lesquels figurent au devis avant toute acceptation.

Le prix est payable en totalité à la commande, à l'acceptation du devis. La production ne démarre qu'après réception du paiement.

Tout retard de paiement d'un client professionnel entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix (10) points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Les pièces livrées restent la propriété de l'atelier jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires (articles 2367 et suivants du Code civil). Cette réserve de propriété est sans incidence sur le transfert des risques.

2.4 Fabrication

L'atelier réalise ou fait réaliser les pièces sous sa responsabilité. La préparation du visuel et le choix des matières, des fils, des encres et des paramètres de production relèvent de son savoir-faire : ces choix, dès lors qu'ils respectent le devis accepté, ne constituent pas un défaut.

2.5 Tolérances de rendu

Les pièces sont réalisées selon les indications du devis accepté, dans les limites propres à chaque technique.

Marquage au fil : la couleur du marquage est celle du fil. Un Pantone est une encre, alors qu'un fil est teint dans une gamme fermée : l'atelier retient la teinte disponible la plus proche. Le fil a une épaisseur propre : les traits et les textes trop fins pour être brodés ne peuvent être garantis et peuvent être épaissis, simplifiés ou supprimés. Les contours présentent un aspect fil et non un tracé d'imprimerie.

Marquage à l'encre : la couleur suit le fichier fourni. Un écart d'aspect subsiste entre un écran et une encre déposée sur une matière, et le marquage reste perceptible au toucher.

Position et taille : un écart de placement pouvant aller jusqu'à cinq (5) mm et un écart de dimension de cinq pour cent (5 %) par rapport aux indications du devis sont inhérents au procédé. De légères variations d'aspect peuvent exister d'une pièce à l'autre au sein d'une même série, et d'un bain de teinture à l'autre : un réassort ne peut être garanti strictement identique à une commande antérieure.

Ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité tant qu'ils restent dans les limites décrites ci-dessus.

2.6 Délais, livraison et retrait

Les délais de production et de livraison figurent au devis. Ils courent à compter de l'acceptation du devis et de la réception du paiement. Sauf délai ferme expressément mentionné au devis, ils sont indicatifs.

À défaut de toute indication de délai, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation. Les délais d'acheminement dépendent du transporteur.

Le retrait à Paris est possible, sans frais d'expédition. Les pièces sont tenues à disposition pendant trente (30) jours à compter de l'avis de mise à disposition ; au-delà, des frais de stockage ou d'expédition peuvent être facturés.

Pour le client consommateur, les risques sont transférés au moment de la prise de possession physique des pièces (article L. 216-4 du Code de la consommation). Pour le client professionnel, ils le sont à la remise des pièces au transporteur ou au retrait. Il appartient au destinataire de vérifier le colis à réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur ; le client professionnel la confirme par lettre recommandée dans les trois (3) jours (article L. 133-3 du Code de commerce).

L'atelier n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution est alors suspendue pour la durée de l'empêchement.

2.7 Réclamations et responsabilité

L'atelier s'engage sur la conformité des pièces livrées au devis accepté, dans les limites des tolérances de rendu. Chaque pièce est contrôlée avant expédition.

Toute réclamation est adressée par écrit à [email protected], avec la référence de la commande, le nombre de pièces concernées et des photographies nettes de l'ensemble de la pièce et de la zone contestée. L'atelier peut demander le retour d'une pièce pour examen. Le client professionnel signale tout défaut apparent dans les huit (8) jours suivant la réception ; passé ce délai, les pièces sont réputées acceptées.

En cas de défaut imputable à l'atelier, celui-ci reprend ou remplace les pièces concernées. Ne constituent pas un défaut : un écart couvert par les tolérances de rendu, un élément conforme à ce que le client a transmis (visuel, textes, orthographe, couleurs), une différence de perception entre l'écran et le produit fini, une dégradation due à un usage anormal, à un entretien inadapté ou à une pose non conforme aux indications fournies.

À l'égard du client professionnel, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'atelier est limitée au prix de la commande concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment le manque à gagner, la perte d'exploitation, l'atteinte à l'image et les conséquences d'un retard sur l'événement auquel les pièces étaient destinées. Ces limitations ne s'appliquent pas au consommateur.

2.8 Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, et il est dispensé de prouver le défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent à un bien personnalisé dès lors que le défaut n'est pas imputable au client. Le client professionnel ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité du Code de la consommation ; la garantie des vices cachés lui est due dans les conditions du droit commun.

2.9 Droit de rétractation

Les pièces sont confectionnées selon les spécifications du client et nettement personnalisées : elles sont exclues du droit de rétractation en application de l'article L. 221-28, 3°, du Code de la consommation.

Une commande ne peut donc donner lieu ni à retour, ni à échange, ni à remboursement pour convenance. Cette exclusion est sans préjudice des garanties légales, qui demeurent applicables.

2.10 Visuels du client et propriété intellectuelle

Le client garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet (logos, marques, dessins, photographies, polices, noms de tiers) et être autorisé à en faire réaliser la reproduction. L'atelier agit en simple exécutant et ne contrôle ni l'origine ni la titularité de ces droits. Le client le garantit contre toute réclamation d'un tiers fondée sur ces éléments, frais de défense compris.

L'atelier peut refuser toute demande contraire à la loi, à l'ordre public ou aux droits d'un tiers. Lorsqu'un fichier est techniquement inadapté, l'atelier l'adapte ou propose une adaptation, le cas échéant facturée selon devis.

Le client reste propriétaire des visuels qu'il a fournis. Les fichiers techniques élaborés par l'atelier pour la fabrication restent sa propriété, sauf cession expresse et tarifée.

2.11 Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige fait d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable, par réclamation écrite adressée à l'atelier.

À défaut d'accord, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente. Pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est AZENCY, 38 rue de Berri, 75008 Paris, SIREN 908 928 153. Pour toute question relative à vos données : [email protected].

3.2 Données collectées

Nous collectons les données nécessaires au traitement de votre demande et de votre commande : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société le cas échéant, adresse de livraison, quantités, message, ainsi que la page par laquelle vous êtes arrivé sur le site et celle depuis laquelle la demande est envoyée.

S'y ajoutent les fichiers que vous transmettez pour la fabrication (logos, visuels, aperçus) et le récapitulatif de votre demande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos serveurs.

3.3 Finalités et bases légales

Vos données servent à répondre à votre demande, à établir le devis, à exécuter et livrer la commande et à vous en tenir informé. Ces traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat, et sur nos obligations légales, notamment comptables. Aucune prospection commerciale ne vous est adressée sans votre consentement.

3.4 Durées de conservation

Votre demande, son récapitulatif et les fichiers qui s'y rattachent (logos, aperçus, fichiers de marquage) sont conservés trente-six (36) mois à compter de la demande, puis supprimés.

Un fichier déposé sur le site sans qu'aucune demande ne soit envoyée est supprimé au bout de trente (30) jours.

Les factures sont conservées dix (10) ans, conformément aux obligations comptables. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sous réserve de ces obligations.

3.5 Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires techniques qui font fonctionner le site (hébergement, stockage des fichiers, envoi des e-mails) et aux transporteurs, pour les seules informations nécessaires à la livraison. Ces prestataires agissent pour notre seul compte et selon nos instructions. Certains sont établis hors de l'Union européenne : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Si vous utilisez la suggestion d'adresse du formulaire, les caractères saisis dans ce champ sont envoyés au service public de la Base Adresse Nationale, sans cookie ni autre donnée. Vous pouvez aussi saisir votre adresse à la main.

Si vous nous écrivez par une messagerie instantanée, l'échange relève aussi de la politique de confidentialité de cette messagerie.

3.6 Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi. Seuls sont utilisés les moyens de stockage techniques nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement : votre configuration en cours et les fichiers que vous y importez sont gardés dans la mémoire de votre navigateur, pour que vous puissiez revenir terminer votre projet. Ils restent sur votre appareil tant que vous n'avez pas envoyé votre demande, et vous les effacez en vidant les données du site dans votre navigateur.

La fréquentation du site est mesurée sans cookie ni identifiant : la mesure ne vous reconnaît pas d'une visite à l'autre et ne produit que des statistiques agrégées.

3.7 Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés. Les fichiers transmis sont déposés dans un espace de stockage privé, non accessible publiquement, et l'accès aux demandes est réservé aux personnes qui en ont besoin pour les traiter.

3.8 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [email protected] ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.