Cette page réunit les mentions légales du site, les conditions générales de vente applicables à toute commande et la politique de confidentialité.
Les présentes mentions sont publiées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le site tshirtpersonnalise.fr est édité par AZENCY STUDIO, entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 908 928 153.
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L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photos, logos, graphismes, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Email : [email protected]. Atelier basé à Paris, France. Le retrait des commandes s’effectue à l’atelier, sur rendez-vous.
Dernière mise à jour : 12 août 2026. Elles s’appliquent à toute commande passée sur tshirtpersonnalise.fr.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de t-shirts personnalisés brodés et imprimés proposées par notre atelier basé à Paris, auprès des particuliers et des professionnels, via le site tshirtpersonnalise.fr. Production (broderie et impression) réalisée dans notre atelier à Paris.
Toute commande est précédée d’un devis accepté, puis d’une maquette envoyée par email. La production démarre après votre validation écrite de cette maquette : c’est l’étape où tout se corrige, autant de fois que nécessaire. Une fois la production lancée, la maquette validée fait foi.
Les prix sont indiqués en euros, en montant net, identique pour les particuliers et les professionnels : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Chaque commande fait l’objet d’un devis nominatif : le règlement s’effectue par virement bancaire à réception de la facture. Un délai de paiement à 30 jours peut être accordé aux professionnels sur dossier validé. Un acompte de 30 % est demandé au-delà de 500 €.
Les prix affichés sur le site s’entendent hors frais d’expédition.
Expédition sous 24/48h après validation de la maquette. Livraison France métropolitaine sous 4 à 5 jours ouvrés (délais indicatifs), via Colissimo, Chronopost ou transporteur dédié pour grosses séries.
Le retrait à l’atelier est également possible, à Paris, sur rendez-vous. Nous vous prévenons dès que la commande est prête et convenons ensemble d’un créneau ; les pièces sont remises sur place, sans frais d’expédition. Passé un mois sans retrait ni nouvelle de votre part, la commande vous est expédiée à l’adresse de facturation.
Les frais d’expédition sont facturés en sus du prix des pièces. Leur montant dépend du poids de la commande et du mode d’acheminement retenu : il figure sur le devis, avant toute acceptation de votre part. Le retrait à l’atelier n’en génère aucun.
La maquette que vous validez avant production définit la technique, la taille, la position et la couleur du marquage. C’est elle qui fait foi.
Broderie: la couleur du marquage est celle du fil. Un Pantone est une encre, tandis qu’un fil arrive teint sur sa bobine dans une gamme fermée. Notre nuancier compte 56 références et l’atelier retient la plus proche de votre teinte. La référence de bobine retenue figure sur la maquette : c’est elle qui fait foi, et non le Pantone d’origine. L’écart se remarque surtout sur les pastels et les teintes rompues.
Impression: la couleur est composée à la demande et suit le fichier fourni, dégradés compris. Un écart d’aspect subsiste entre un écran rétroéclairé et une encre déposée sur textile.
Position et taille : la pose est réalisée sur gabarit en atelier. Un écart de placement pouvant aller jusqu’à 5 mm par rapport à la maquette est inhérent au procédé.
Ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité tant qu’ils restent dans les limites décrites ci-dessus.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Elle vous permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, une pièce confectionnée à votre demande est exclue du droit de rétractation. C’est précisément pourquoi la maquette vous est soumise avant toute production : sa validation vaut acceptation finale du visuel et du produit.
Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les visuels, logos, photos qu'il fournit pour personnalisation. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de violation de droits de tiers résultant des fichiers fournis par le client.
Tout litige fera d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile. Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris. Droit applicable : droit français.
Conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : 5 août 2026.
Nous collectons : nom, prénom, email, adresse de livraison, téléphone (commande), entreprise et SIRET (clients pros), historique de devis et de commandes, fichiers visuels fournis pour personnalisation. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée sur nos serveurs : le règlement s’effectue par virement à réception de la facture.
Les données sont collectées pour : exécution de la commande, livraison, facturation, suivi qualité, support client, communications transactionnelles. Aucune revente à des tiers. Aucun envoi de prospection commerciale sans consentement explicite.
Demandes de devis et de contact : 3 ans à compter de leur envoi. Passé ce délai, la demande est supprimée de notre base et de notre espace de stockage, avec les fichiers visuels qui l’accompagnent : récapitulatif, logos que vous nous avez transmis, aperçus et fichiers de marquage suivent exactement la même durée. Les fichiers téléversés lors d’une configuration abandonnée, c’est-à-dire jamais rattachés à une demande envoyée, sont supprimés au bout de 30 jours. Une suppression anticipée peut être demandée à tout moment, par simple email. Données de facturation professionnelle : 10 ans (obligation légale comptable).
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